17 septembre - Patrick Lefoulon - Question orale à Mme Tasca

 

Cher(e)s ami(e)s

Pour info, je vous transmets la question orale que posera à Mme la ministre de la santé et des sports en questions au Gouvernement Mme Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines et vice-présidente du Sénat .

 

La date fixée par les services de la séance pour la question orale à Roselyne Bachelot est le mardi 19 octobre (matin). Je te transmets déjà le projet de question qui subira des modifications selon les évolutions du dossier d'ici à cette date. Toute remarque sur la question dans sa version actuelle sera bien sur bienvenue.

Merci de votre soutien et votre engagement pour sauver la "coro" du C.H.Mantes.

Amitiés

Patrick Lefoulon

 

Question orale de Mme Catherine TASCA à Mme la Ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot. (3’)

 

Mme Catherine TASCA appelle l'attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports sur la fermeture du service de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier François Quesnay de Mantes. L’hôpital de Mantes-la-Jolie s’était vu autorisé en 2008 par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) à se doter d’une salle de coronarographie. Cette autorisation a été prise sur la base de plusieurs études sur les besoins de santé et la nécessité pour  le bassin de vie de Mantes et les départements limitrophes de l’Eure, du Val d’Oise, de l’Eure et Loire de se doter d’un tel équipement. L’implantation de ce matériel performant pour un coût d’un million  deux cent mille euros, complémentaire avec l’Unité de soins intensifs et le  service de cardiologie, s’est accompagnée du recrutement de deux médecins et de la formation des personnels nécessaires. Une équipe a été mise en place pour assurer le service 24 heures sur 24. Moins de six mois après l’ouverture de ce service de cardiologie interventionnelle, l’Agence régionale de la santé (ARS) qui a remplacé l’ARH en annonce la fermeture dans le cadre du schéma régional d’organisation sanitaire. L’ARS invoque un nombre d’actes insuffisants et fonde sa décision sur le décret du 14 avril 2009 relatif aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, qui fixe à 350 le nombre minimal d’actes à réaliser. Depuis le 1er juillet, l’activité de ce service est suspendue.

Cette décision de fermeture est incompréhensible à plus d’un titre. Déjà au vu des moyens investis tant au niveau du personnel que du budget alloué à la rénovation du service, cette fermeture constitue un véritable gâchis humain et financier. Surtout, elle est incompréhensible car elle repose sur une application rigide et partielle du décret du 14 avril 2009. Bien entendu, compte tenu de son ouverture récente, le service opérationnel seulement depuis le début de l’année 2010 n’a pas encore atteint le nombre d’actes fixés par le décret. Si l’ARS insiste sur l’objectif chiffré non rempli, elle occulte la date récente d’ouverture du service et l’augmentation croissante du nombre d’actes réalisés au cours des six premiers mois d’exercice. Ainsi, les examens pris globalement ont cru de 29%, les coronarographies de 14% et les dilatations coronaires en urgence de 304%. L’augmentation très nette des actes de cardiologie interventionnelle au cours du premier semestre 2010 assure le service d’atteindre à moyen, voire à court terme, l’objectif des 350 actes fixés par le décret du 14 avril 2009. Les estimations réalisées laissent raisonnablement penser que le seuil sera atteint au deuxième semestre 2010 ou premier semestre 2011. L’empressement de l’ARS à fermer ce service parait dès lors incompréhensible pour ne pas dire suspect. Si la qualité de l’offre de soins est systématiquement mise en avant pour justifier de telle fermeture, en l’espèce la logique comptable semble l’emporter sur toute autre considération. En particulier, il n’est pas tenu compte de l’aménagement du territoire concerné assez pauvre en structure de santé publique.

Mme Catherine TASCA souhaite connaitre la réponse que Mme la ministre de la Santé entend apporter à la demande de proroger l’ouverture du service de cardiologie interventionnelle de 18 mois afin de permettre une analyse objective de la pertinence  de cette offre de soins sur ce bassin de population, ce qu’une fermeture après seulement six mois d’activités, à l’évidence ne permet pas.